Une agence créée spécialement pour les PV
21/05/2011
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Une Agence nationale de traitement automatisé des infractions, placée sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, a été créée jeudi par un décret paru au Journal Officiel. Cet établissement public administratif participera à « la définition des normes techniques relatives au traitement automatisé des infractions, le contrôle et l’évaluation de leur application, la contribution à leur évolution et à la surveillance de l’interopérabilité des dispositifs techniques correspondants », précise le décret. Sa création intervient alors que le ministère prévoit une généralisation progressive des procès-verbaux électroniques (PVE) pour les différentes infractions routières commises sur le territoire national d’ici à mai 2012. L’agence assurera « l’édition, le publipostage, le routage et l’affranchissement des différents avis de contravention établis par voie électronique ou dans le cadre du traitement automatisé des infractions ». Elle « informera » les contrevenants par l’organisation d’un « centre d’appels ou de tout autre moyen de communication », et prendra part à la conception et au développement des « systèmes et applications nécessaires au traitement automatisé des infractions ».
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