Plus Permis – le plein d'infos sur le permis de conduire à points

Les règles du stationnement – Stationnement payant: en règle générale, sur chaque emplacement, le stationnement payant est limité à deux heures, sauf indication contraire inscrite sur une signalétique. Il est possible que vous soyez verbalisé plusieurs fois pour stationnement impayé dans la même journée. Si l’horodateur est en panne, cherchez-en un autre. Si tous les [...]

Les radars automatiques sont des appareils de contrôle de la vitesse des véhicules routiers disposés sur le bord des routes et qui ne nécessitent pas l’intervention d’un agent. Ce système de contrôle permet de dresser un PV pour chaque automobiliste roulant en excès de vitesse par tous les temps, de jour comme de nuit. Un [...]

Amendes forfaitaires minorées Amendes forfaitaires Amendes forfaitaires majorées Amendes pénales 1ère classe (ex : non paiement parcmètre) – 11 € 33 € Jusqu’à 38 € 2ème classe (ex : utilisation d’un téléphone au volant) 22 € 35 € 75 € Jusqu’à 150 € 3ème classe (ex : plaque illisible) 45 € 68 € 180 € [...]

Vous vous êtes garé sur un emplacement réservé ; à votre retour, vous découvrez avec bonheur le joli PV délicatement posé sur votre pare-brise. Vous êtes sous le régime des amendes forfaitaires. Les contraventions sont classées en 5 catégories (voir plus bas). Néanmoins, face à la masse d’infractions qui a lieu chaque les jours, les tribunaux [...]

La perte totale des points entraîne l’invalidation du permis de conduire. L’intéressé perd alors son droit de conduire et doit remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence. Il lui est également interdit d’obtenir un nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de 6 mois. Lorsque le conducteur retrouve un [...]

Il s’agit de contraventions et de délits qui, pour la plupart, mettent en danger la vie des usagers de la route. Le nombre de points retiré sera d’autant plus important que l’infraction commise est grave. Infraction Retrait de points Conduite en état alcoolique avec un taux égal ou supérieur à 0,25 mg d’alcool par litre [...]

Le retrait de points s’opère automatiquement dès que la réalité de l’infraction commise par le conducteur est établie par le paiement d’une amende forfaitaire, l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée, l’exécution d’une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive. Les informations relatives aux retraits de points sont portées à la connaissance des [...]

Le permis à points a été institué par : La loi du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contraventions. Le décret du 25 juin 1992, paru au Journal Officiel du 28 juin 1992. Le capital initial de points est de 12 pour tous les conducteurs, [...]

L’annulation de permis par défaut de point est l’une des situations les plus pénalisantes -voire tragique professionnellement ou familialement- dans laquelle vous puissiez vous retrouver.

Le propriétaire n’est jamais obligé de dénoncer le conducteur, même s’il s’agit d’un véhicule de société.
Et le titulaire de la carte grise -ou le locataire du véhicule- peut parfaitement contester avoir conduit