Archives par tag délit

Un excès de vitesse de plus de 50 km/h devient un délit

Plus permis – le plein d’infos sur le permis de conduire à points Les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront désormais des délits en France, a annoncé mercredi le gouvernement, qui a arrêté une nouvelle série de mesures pour renforcer la sécurité sur les routes. … lire la suite : Un excès [...]

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Charente : les Restos du Cœur verbalisés pour une surcharge des fourgons !

Plus permis – le plein d’infos sur le permis de conduire à points Délit de solidarité. C’est ce dont l’antenne charentaise des Restos du Cœur s’est rendue coupable. Elle a du pour cela s’acquitter d’une amende de 180 euros.Jeudi matin, deux fourgons des Restos du Cœur ont été verbalisés à Hiersac, en Charente : les douanes [...]

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Immatriculation obligatoire des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004

Afin de lutter contre la violence routière (vol à l’arrachée, délit de fuite, vol de véhicule, etc.), contre l’impunité des cyclomoteurs en cas de violation du code de la route (non-respect du feux rouge, excès de vitesse, etc.) ou en cas de non-conformité du deux roues aux normes anti-bruit (nuisances sonores du fait notamment du [...]

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Nouvelles règles d’incompatibilité d’exercice de la profession de chauffeur de taxi

Jusqu’à présent, nul ne pouvait exercer la profession de conducteur de taxi s’il figurait au bulletin n°2 de son casier judiciaire : – une condamnation définitive pour un délit prévu et réprimé par le Code de la route qui donne lieu à une réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de [...]

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Les PV de stationnement

Les règles du stationnement – Stationnement payant: en règle générale, sur chaque emplacement, le stationnement payant est limité à deux heures, sauf indication contraire inscrite sur une signalétique. Il est possible que vous soyez verbalisé plusieurs fois pour stationnement impayé dans la même journée. Si l’horodateur est en panne, cherchez-en un autre. Si tous les [...]

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Barème des infractions qui entraînent un retrait de points

Il s’agit de contraventions et de délits qui, pour la plupart, mettent en danger la vie des usagers de la route. Le nombre de points retiré sera d’autant plus important que l’infraction commise est grave. Infraction Retrait de points Conduite en état alcoolique avec un taux égal ou supérieur à 0,25 mg d’alcool par litre [...]

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